PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Inquiétudes autour de l’arrêt de la CJUE sur les liens hypertextes

lundi 17 février 2014 à 14:20

La récente décision de la CJUE à propos de l’affaire « Svensson » est loin de susciter un grand élan de soulagement. L’eurodéputée Françoise Castex s’est ainsi inquiétée de cet arrêt à la portée « limitée », l’intéressée appelant au passage à une révision de la directive européenne relative au droit d’auteur.