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Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

mardi 12 mai 2015 à 11:05

Le 9 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un représentant du syndicat CGT EssoMobil à 3 000 euros de dommages et intérêts pour injure non publique dans un email. Une décision pour le moins inédite que nous avons pu nous procurer.