Un texte important est sur le feu de la Commission européenne. C’est la révision de la directive IPRED sur l'application des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Une série de consultations avait été lancée par les instances européennes ces dernières années. L’examen des propositions françaises permet désormais d’anticiper l’avenir de la régulation de la propriété intellectuelle en ligne.