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Hadopi : marchés publics ou presque (libération partielle avant la CADA)

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
En novembre 2010 puis en mars 2011, la Hadopi lançait deux marchés publics d’ampleur. Leur objectif ? Le nouveau système informatique (ou SI) gérant toute la riposte graduée : réception des dénonciations des ayants droit, envoi des avertissements, jusqu’à la transmission aux Parquets, aux FAI et au casier judiciaire. Suite à notre procédure CADA, nous en savons désormais un peu plus sur ce dispositif.