Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
lundi 9 novembre 2015 à 17:51Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.