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Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique  » via la loi Création

lundi 9 novembre 2015 à 17:51

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.