Le ministère de la Culture et celui de la Justice viennent de publier au Journal Officiel le décret du 8 juillet 2013  supprimant la suspension d’accès d'Hadopi. La riposte graduée est maintenue mais uniquement sanctionnée de 1 500 euros d'amende. Cette suspension reste en outre en vigueur pour les contrefaçons. Enfin, le texte contient une mesure touchant à l’identification des abonnés afin d'en accélérer le traitement.
Rédigé par Marc Rees