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Hadopi : la riposte graduée transférée au CSA dès octobre 2013 ?

vendredi 30 août 2013 à 12:12

Et si le transfert des pouvoirs de la Hadopi au CSA se faisait finalement beaucoup plus tôt que prévu, par exemple par la voie d’un simple amendement sénatorial ? C’est l’un des scénarios qui pourrait être suivi afin de faire passer cette réforme dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel. Un joli coup pour Aurélie Filippetti, qui éviterait de subir ce qu’elle a fait subir à l’UMP avec d’autres en 2009.