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Hadopi : l’État condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Télécom

jeudi 7 avril 2016 à 15:00

Le Conseil d’État vient de condamner les pouvoirs publics à verser 900 000 euros d’indemnités à Bouygues Télécom, au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.