PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de police de Belfort, une relaxe décidée par celui de Lille, le tribunal de police de Saint-Gaudens a lui prononcé une dispense de peine à l’encontre de cet abonné reconnu coupable.