Lui, président, n’ayant plus la volonté de dépouiller la Hadopi au profit du CSA, la question de l’avenir de l’autorité indépendante reste posée. Statu quo ou biscoto ? De nombreuses voix militent pour l’instauration d’une amende administrative ou forfaitaire en lieu et place des actuels jugements. Seulement, tout n'est pas si simple estime Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, qui s'est fendue d'une note pour démonter une telle idée.

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