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Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont les auxiliaires de la Hadopi. Ils sont contraints par décret à répondre aux demandes d’identification d’IP envoyée par la Haute autorité. Ils doivent ensuite relayer les avertissements aux abonnés qui auraient fait l’objet d’une telle décision par la Commission de protection des droits. Les intermédiaires facturent ce travail, mais renseignement pris, ils ne sont toujours pas indemnisés. Le ministère de la Culture et la Hadopi se renvoient la balle. La solution pourrait cependant venir du Conseil d’État à la demande de Free.