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Hadopi : 16 jugements connus, 8 rappels à la loi

vendredi 18 juillet 2014 à 15:40

Lors de la conférence de presse rue de Texel, la Hadopi a une nouvelle fois refusé d’ouvrir les vannes sur les jugements fruits de la réponse graduée. La commission de protection des droits a cependant effeuillé quelques chiffres sur les suites apportées aux transmissions au Parquet.