Exclusif PC INpact : le premier jugement de suspension est désormais en notre possession. C’est le tribunal d’instance de Montreuil qui a sanctionné ce 3 juin 2013 un abonné à 600 euros d’amende et 15 jours de suspension. La décision, qui vise un employé municipal de 46 ans, ne détaille cependant pas les faits, se contentant de vérifier les conditions à la contravention de négligence caractérisée. Il ne décrit pas davantage le mode opératoire de la suspension.