Hadopi 1 : il y a treize ans, le Conseil constitutionnel censurait la machine à bannir d’Internet
lundi 6 juin 2022 à 16:17Mai 2009, les parlementaires adoptent la loi Hadopi première du nom. Un texte qui menaçait les abonnés d’une suspension d’accès à Internet entre 2 mois et un an. Juin 2009, il y a 13 ans, le Conseil constitutionnel cassait cette m...