Présenté au plein cœur de l’été, à la surprise générale, le projet de loi Valter sur la « gratuité et réutilisation des informations du secteur public » sera débattu à partir du 6 octobre à l’Assemblée nationale. De nombreux amendements pourraient ainsi être discutés, en écho aux réserves et critiques suscitées par ce texte.

• Lire la suite