Google Suggest condamné sur le fondement de la loi Informatique et Libertés
mardi 4 mars 2014 à 14:29Alors que l’on pensait que la décision rendue l’année dernière par la Cour de cassation avait mis en suspend les purges de Google Suggest en France, le tribunal de commerce de Paris a ordonné le mois dernier au géant de l’internet de cesser d’associer le nom d’une personne avec des termes connotés négativement. Sauf que pour la première fois, les magistrats se sont appuyés sur la législation relative aux données personnelles. Explications.