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source: Next INpact

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Fleur Pellerin va relancer la Commission copie privée, non sans menace

vendredi 28 août 2015 à 16:13

Impatiente Fleur Pellerin ! Fin juillet, celle-ci a adressé une lettre à plusieurs industriels, du moins ceux qu'elle envisage de nommer pour siéger en commission copie privée. La ministre alerte déjà ceux qui sont partants pour relancer cette instance : en cas de nouveau blocage, elle promet de passer par la loi pour faire évoluer les barèmes. Next INpact diffuse la lettre de la ministre, suivie de la réaction de plusieurs des destinataires.