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Fiscalité numérique : la loi du sénateur Marini « ensevelie » par la majorité

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Par 209 voix « pour » et 137 voix « contre », la proposition de loi du sénateur Marini « pour une fiscalité numérique neutre et équitable » a été renvoyée hier en commission des finances. Cette option était défendue sur les bancs du Sénat par plusieurs élus de la majorité socialiste ainsi que par la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin.