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Faut-il allonger le délai de prescription pour la diffamation en ligne ?

mardi 5 novembre 2013 à 12:16

Faudrait-il revoir les délais de prescription des actions en diffamation selon que ces propos sont publiés en ligne ou dans des journaux papier ? C’est ce que préconise le député Stéphane Saint-André au travers d'une question parlementaire.