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Face à la contrefaçon, Bruxelles veut multiplier les actions extrajudiciaires

mercredi 23 juillet 2014 à 12:16

Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires.