L’eurodéputée socialiste Françoise Castex a finalisé son projet de résolution sur la copie privée au sein de la commission JURI. Si ce document est sans valeur juridique, le texte n’en est pas moins doté de portée politique. Il vient apporter une contreréponse au rapport Vitorino de la Commission européenne, lequel avait suscité un fort mécontentement des ayants droit.