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Entre les murs du ministère de la Culture, musique et cinéma se fracturent

lundi 24 février 2014 à 12:10

En mai 2013, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique confiait au juriste Pierre Sirinelli, professeur de droit, une mission sur la future révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Texte technique, complexe, mais cette directive est avant tout connue pour avoir été le socle des lois Dadvsi ou Hadopi. Cependant, ces discussions font l’objet d’âpres débats dans les couloirs du ministère de la Culture, voire d’analyses contrariées entre les ayants droit.