PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

En justice, la liberté d’expression supplante parfois le droit à l’oubli

mardi 4 novembre 2014 à 10:31

En 2014, des décisions sur le droit à l’oubli, ou plus exactement sur le droit à l’effacement, ont nourri la jurisprudence en France. On retiendra spécialement celle rendue par la cour d’appel de Paris, le 28 mai 2014, que nous avons pu consulter récemment.