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En dernière phase, la Hadopi transmet un dossier sur douze au Parquet

mardi 18 mars 2014 à 09:00

Après avoir commencé l’année 2014 sur les chapeaux de roues, la riposte graduée continue sur sa lancée. La Hadopi a en effet adressé des courriels et des lettres recommandées à un niveau très soutenu le mois dernier. De plus, les derniers chiffres permettent d’affirmer qu’environ un dossier sur douze est finalement transmis au Parquet par l’institution en vue de poursuites pénales.