En Espagne, un barème Copie privée aux antipodes de la France
mercredi 5 juillet 2017 à 11:41L’Espagne est en passe de revoir son régime de redevance copie privée. Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci revient sur sa décision qui visait à fiscaliser cette perception. Des barèmes transitoires ont été ébauchés en attendant un décret royal d’ici un an.