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Détail de l'affectation des 25 % Copie privée : réponse de la CADA le 4 juillet

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
C’est le 4 juillet prochain que la la Commission d’accès aux documents administratifs rendra son avis sur le caractère communicable ou non des rapports décrivants l'affectation des 25 % de la Copie privée. C’est ce que nous a indiqué ce jour la CADA.