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Du ménage dans la législation sur les déchets électroniques

vendredi 30 mai 2014 à 12:00

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le gouvernement a fait adopter un amendement pour mettre à jour notre législation. La rustine vise spécialement le traitement des déchets électroniques afin d’être en phase avec une directive révisée en 2012.