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Droit à l'oubli et au déréférencement mondial : la Chancellerie pointe le risque de « forum shopping »

vendredi 10 juillet 2020 à 10:31
En mars dernier, le Conseil d'État précisait la portée territoriale du déréférencement suite à une réponse de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à une question pr&eacu...