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Droit d'auteur : la justice européenne va définir l'exception de parodie

vendredi 22 août 2014 à 15:50

Une affaire née en Belgique intéressera bon nombre de dessinateurs qui réalisent des parodies, notamment en ligne. Elle va permettre en effet à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de définir le régime de cette exception prévue par la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.