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Droit d'auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE

mardi 2 septembre 2014 à 13:37

La CJUE rendra bientôt deux arrêts importants en matière de droit d’auteur. L’un concerne l’exception de parodie, souvent utilisée sur Internet, l’autre la possibilité – ou non – pour les usagers d’une bibliothèque universitaire de réaliser des copies sur clef USB des œuvres numérisées.