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Droit d'auteur : au CSPLA, le rapport de la mission sur le filtrage

lundi 18 décembre 2017 à 10:05

Le 25 juillet dernier, le CSPLA lançait une mission consacrée au filtrage des contenus. Un chantier destiné à « éclairer » les autorités françaises dans les négociations sur la future directive sur le droit d’auteur. Nous publions ci-dessous le rapport qui sera présenté le 19 décembre au ministère de la Culture.