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Données de connexion, avocats, journalistes : bras de fer devant le Conseil constitutionnel

mardi 21 juillet 2015 à 17:36

Un rendez-vous important a eu lieu ce matin au Conseil constitutionnel. En plein examen du projet de loi sur le renseignement, les sages de la Rue de Montpensier ont ausculté la « QPC » soulevée par la Quadrature et le fournisseur d’accès associatif French Data Network. L’enjeu ? Définir enfin le périmètre de la surveillance des réseaux. Derrière, se trame également la question des secrets des avocats et des journalistes.