PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Domaine commun informationnel : les ayants droit marquent des points à Matignon

jeudi 5 novembre 2015 à 16:45

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l'instant.