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Diffamation : la réactivation d'un site relance le délai de prescription

vendredi 24 février 2017 à 15:00

Le calcul des délais de prescription en matière de diffamation est source de contentieux devant les juridictions. La Cour de cassation vient récemment de considérer que la réactivation d’un site aux contenus fleuris rouvrait la possibilité d’agir contre leur auteur dans le délai de 3 mois.