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Des sénateurs LR veulent créer un délit d’allégeance au terrorisme (même sur Internet)

mardi 20 décembre 2016 à 08:50

Plusieurs sénateurs LR ont déposé une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale. Non encore programmé en séance, le texte a été envoyé à la commission des lois. On notera surtout que des dispositions organisent un nouveau tour de vis dans la lutte contre le terrorisme, plus spécialement en programmant un nouveau délit d’allégeance.