Des députés de la majorité et de l’opposition travaillent depuis plusieurs semaines à l’élaboration d’une proposition de loi organique destinée à rendre la consultation des citoyens obligatoire, via Internet, pour tous les textes de lois (hormis quelques exceptions). L’initiative, qui devrait se concrétiser à la rentrée, bénéficie de soutiens au sein du gouvernement.

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