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Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

mercredi 20 septembre 2017 à 16:11

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.