En février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur les œuvres orphelines. Il s’agit d’œuvres dont on ne connaît plus l’auteur. Problème, fin 2014, les États européens devront transférer dans leur droit une directive sur ce sujet. À ce titre, le CSPLA vient d’adresser un questionnaire interne où il se demande notamment s’il serait judicieux de mettre des mesures techniques de protection sur les œuvres déclarées comme orphelines.

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