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Cyberhaine : la loi Avia, ligne par ligne

vendredi 15 mai 2020 à 17:42

La proposition Avia est prête à être loi... avec un contretemps : le texte va être soumis au Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs Les Républicains (LR). C’est en tout cas ce qu’a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe à la chambre haute. Mais que prévoit le texte ? Next INpact vous propose un long format, une explication ligne par ligne.