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⭐ Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia

mercredi 13 mai 2020 à 15:00

La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.