Coût du blocage des sites « pirates » : nouvel échec de Free devant le Conseil d’État
mercredi 18 novembre 2020 à 15:52Free n’allait pas lâcher si facilement « le morceau ». Dans une énième tentative devant les juridictions, l’opérateur tentait d’obtenir enfin un texte. L’enjeu ? Être indemnisé des sommes mobilisées pour le blocage des sites contrefaisants réclamés par les ayants droit. Le Conseil d’État a néanmoins rejeté sa demande. Explications.