Copie privée : à la CJUE, un plaidoyer pour l’exemption des professionnels
jeudi 12 mai 2016 à 16:17Née en Italie, une affaire concernant la redevance copie privée est auscultée par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle concerne la question du remboursement des utilisateurs professionnels. Rendues hier, les conclusions de l’avocat général sont un plaidoyer pour l’exemption des pros.