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Copie privée  : quand la double peine et le syndrome du trou planent sur Molotov.tv

mercredi 11 mai 2016 à 14:00

Le projet de loi Création poursuit son examen en commission de la Culture au Sénat. Hier, les parlementaires ont adopté une proposition du sénateur Jean-Pierre Leleux pour revoir le champ d’application de l'amendement Molotov, celui visant à étendre la redevance copie privée sur une partie du cloud.