Copie privée : quand la double peine et le syndrome du trou planent sur Molotov.tv
mercredi 11 mai 2016 à 14:00Le projet de loi Création poursuit son examen en commission de la Culture au Sénat. Hier, les parlementaires ont adopté une proposition du sénateur Jean-Pierre Leleux pour revoir le champ d’application de l'amendement Molotov, celui visant à étendre la redevance copie privée sur une partie du cloud.