Copie privée, nPVR et CSA : le cocktail du gouvernement
lundi 23 mai 2016 à 17:34Les débats autour de l’épineux sujet de la redevance copie privée étendue à une partie du cloud se poursuivent au Sénat. Dans le cadre du projet de loi Création, le gouvernement a déposé un amendement, qui tente de faire la synthèse entre les voeux des différentes parties en présence.