Copie privée : les remboursements des professionnels sont débloqués
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Selon nos informations, le ministère des Finances vient de purger le problème de TVA qui bloquait les remboursements des professionnels. Copie France va leur reverser d’ici la fin février la copie privée que ces non assujettis n’auraient pas dû payer. Tout n’est cependant pas réglé dans le détail.