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Copie privée : le sénateur Leleux dénonce le recul de la transparence et de l’indépendance

lundi 9 mai 2016 à 17:30

Le sénateur Leleux, rapporteur du projet de loi sur la liberté de création, n’est pas franchement satisfait des modifications apportées en seconde lecture par les députés. Du coup, il vient de déposer une série d’amendements pour corriger le tir.