Copie privée : la brèche du cloud persiste à l’Assemblée nationale, non sans correction
mardi 15 mars 2016 à 11:10L’assujettissement du cloud à la redevance copie privée est en passe d’être redéfini en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Analyse et tour d’horizon des amendements déposés en Commission des affaires culturelles.