Copie privée : encore un peu de plomb dans la transparence des 25 %
jeudi 26 mai 2016 à 17:25Le projet de loi sur la liberté de création a été adopté par les sénateurs. Une disposition qui concerne la transparence de la copie privée a survécu à l’ensemble des débats. Elle souffre tout de même encore d’un petit couac.