Copie privée : des millions d'euros « ne seront jamais remboursés aux pro »
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Les industriels, distributeurs et importateurs ont officiellement réagi à la récente décision de la Cour de Justice rendue en matière de Copie privée. Ils réclament une remise à niveau du système français dénonçant l’impossibilité pour les professionnels d’obtenir le remboursement de cette ponction.
Rédigé par Marc Rees
Rédigé par Marc Rees