PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Copie privée : bras de fer au Sénat entre transparence et opacité

jeudi 19 mai 2016 à 11:00

Le projet de loi sur la liberté de création entrera en discussion au Sénat la semaine prochaine. À l’aide de plusieurs amendements, le député David Assouline, suivi par ses collègues PS, veut revenir sur le sursaut de transparence souhaitée par le sénateur Leleux en matière de copie privée.